Nomination de rapporteurs et de rapporteurs d'information ; ; Communication et avis politique de Mme Danièle Obono sur le coût environnemental de l’intelligence artificielle ; ; Examen de la proposition de résolution européenne appelant en la reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583).

Assemblée nationale

8 avr. 2026 · 15:05

Commission

Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage

17e

Textes examinés(3)

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs