6 mai 2026 · 11:10 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (n° 2509) (M. Hadrien Clouet, rapporteur) ; ; Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050) (Mme Véronique Besse, rapporteure).
Commission des affaires étrangèresChambre
Assemblée nationale
Date
6 mai 2026 · 11:10
Type
Commission
Lieu
Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage
Commission
Commission des affaires étrangèresLégislature
17e
Textes examinés(2)
2050
pjl_ratificationProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
98
pjl_ratificationProjet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie