Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (n° 2595) ; ; Examen, pour avis, du projet de loi pour la protection et la souveraineté agricoles : discussion générale et examen des articles (n° 2632) (Mme Nathalie Coggia et M. Xavier Roseren, rapporteurs pour avis).

Assemblée nationale

28 avr. 2026 · 16:30

Commission

Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

17e

Textes examinés(2)

Pour une montagne vivante et souveraine

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles