22 avr. 2026 · 14:05 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 1706 ; ; Audition de Mme Carine Camby, présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le budget de l’État en 2025, sur le rapport de certification des comptes de l’État pour 2025 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 et au rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireChambre
Assemblée nationale
Date
22 avr. 2026 · 14:05
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e
Textes examinés(2)
1706
pplInstituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
2025
pplPermettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations