11 mai 2026 · 17:00 · Assemblée nationale

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; À la proposition de loi visant à moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs (n° 2753) (Mme Annie Vidal, rapporteure) ; ; À la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (n° 2757) (Mme Natalia Pouzyreff, rapporteure) ; ; À la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur (n° 2761) (Mme Laure Miller, rapporteure).