10 juin 2026 · 15:05 · Assemblée nationale

Examen dans le cadre d’une discussion générale commune de : ; La proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n° 2741) ; ; La proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n° 2768) ; ; Nomination de rapporteurs d'information ; ; Nomination de rapporteurs : ; Sur la proposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) ; ; Sur la proposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854).