Examen de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante (n° 2710) (Mme Soumya Bourouaha, rapporteure) ; ; Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (n° 2634) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).

Assemblée nationale

2 juin 2026 · 16:30

Commission

Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

17e

Textes examinés(2)

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante