9 juin 2026 · 16:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur la justice criminelle et le respect des victimes (n° 2681).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueChambre
Assemblée nationale
Date
9 juin 2026 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e