1 juil. 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Fabrice Brun, rapporteur) ; ; La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Dominique Potier, rapporteur) ; ; Nominations de rapporteurs sur : ; La proposition de résolution européenne sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ; ; La proposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).