Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (n° 2707) (Mme Elsa Faucillon, rapporteure) ; ; Examen de la proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (n° 2284) (Mme Mereana Reid Arbelot, rapporteure).

Assemblée nationale

4 juin 2026 · 09:30

Commission

Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

17e

Textes examinés(2)

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle