17 juin 2026 · 14:35 · Assemblée nationale

Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pascal Chèvremont, dont la nomination comme président de l’Autorité nationale des jeux est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur) ; ; Examen de la proposition de loi visant à protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours (n° 2789) (M. Gérault Verny, rapporteur).