15 oct. 2025 · 14:00 · Assemblée nationale

Questions au Gouvernement ; Motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 86 députés (art. 49, al. 2 de la Constitution) ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social ; Motion de censure déposée par Mme Le Pen et M. Ciotti et 56 députés (art. 49, al.2, de la Constitution) ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981