11 déc. 2025 · 09:00 · Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ; Discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ; Discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ; Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ; Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ; Discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe ; Discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs