30 mars 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats ; Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles