31 mars 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille ; Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ; Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes fiscales et sociales ; Discussion du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie , adopté par le Sénat, relatif à la Nouvelle-Calédonie