30 mars 2026 · 10:00 · Assemblée nationale
Séance publiqueAssemblée nationale
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
Chambre
Assemblée nationale
Date
30 mars 2026 · 10:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e