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11 mai 2026 · 21:30 · Assemblée nationale

Séance publiqueAssemblée nationale

Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ; Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ; Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles