21 juil. 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des enfants ; Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ; Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST ») ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État