Discussion ; Discussion ; Discussion

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse