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5 juin 2025 · 09:00 · Sénat

Séance publiqueSénat

Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion

Chambre

Sénat

Date

5 juin 2025 · 09:00

Type

Séance publique

Lieu

Sénat

Législature

17e

Textes examinés(2)

2003

Faciliter la transformation des bureaux en logements

ppl

822

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

ppl