11 févr. 2026 · 09:00 · Sénat
Sénat
11 févr. 2026 · 09:00
Séance publique
17e
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants