26 févr. 2026 · 09:00 · Sénat
Séance publiqueSénat
Discussion ; Discussion ; Discussion
Chambre
Sénat
Date
26 févr. 2026 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(3)
277
pplOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
125
pplProposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
242
pjl_constitutionnelProposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution