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Décembre 2025

Mercredi, 17 décembre 2025

56 événements

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

ScrutinN°129Sénat

L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ScrutinN°4804Assemblée

L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture).

ScrutinN°4801Assemblée

La déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée

ScrutinN°130Sénat

L'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ScrutinN°4820Assemblée

Le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

ScrutinN°4826Assemblée

9:00

Discussion ; Discussion

Sénat

PPL 66PPL 8

Séance publiqueSénat

Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, président d...

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par l...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...

Audition de M. le général de division aérienne Vincent Chusseau, co...

CommissionAssembléeMission d'information sur les dépendances milit...

10:00

Audition de Mme Sabine Lemoyne de Forges, Sous-directrice Politique...

CommissionAssembléeMission d'information sur les dépendances milit...

Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nati...

PPL 244PPL 2150PPL 575+3

CommissionAssembléeCommission des lois constitutionnelles, de la l...6 textes

11:00

Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du ...

PJL 2050PJL 857PPL 2172

CommissionAssembléeCommission de la défense nationale et des force...3 textes

Présentation des conclusions de la mission flash sur la concurrence...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurore Bergé, ministre délégu...

CommissionAssembléeMission d’information sur les causes et conséqu...

14:00

Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi autorisant ...

Assemblée nationale

PJL 1434PJL 345PJL 1664

Séance publiqueAssemblée

15:00

Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du dé...

CommissionAssembléeCommission des affaires étrangères

Table ronde : Ministère chargé de l’agriculture et de l’agro-alimen...

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...

Audition, commune avec la commission des affaires étrangères, de Mm...

CommissionAssembléeCommission du développement durable et de l'amé...

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes d...

PPL 1786PPL 1455

CommissionAssembléeCommission des affaires européennes2 textes

16:00

Audition de M. Pierre-Yves Jolivet, Directeur-Général d'EVIDEN.

CommissionAssembléeMission d'information sur la guerre électronique

- délégation interministérielle à la transformation publique (DITP)...

CommissionAssembléeMission flash sur Parcoursup

Académie d’agriculture de France [En attente de confirmation]

CommissionAssembléeMission flash sur l’incidence économique de l’u...

Audition de Mme Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation...

CommissionAssembléeCommission des affaires économiques

17:00

Communication du président Davy Rimane et du vice-président Élie Ca...

CommissionAssembléeDélégation aux outre-mer

- mme Yoril Baudoin – déléguée régionale académique à l’information...

CommissionAssembléeMission flash sur Parcoursup

21:00

Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de...

Assemblée nationale

PJL 630

Séance publiqueAssemblée