21 mai 2025 · 11:15 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
- nomination de rapporteurs pour les nouvelles missions d’information. - nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (sous réserve de son dépôt) ; - nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380) ; – nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n° 949). - audition, ouverte à la presse, du vice-amiral Emmanuel Slaars, sous-chef d’état-major en charge des opérations (ALOPS) auprès du chef d’état-major de la Marine (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
Commission de la défense nationale et des forces arméesChambre
Assemblée nationale
Date
21 mai 2025 · 11:15
Type
Commission
Lieu
Salle 4123 – 9 rue de Bourgogne, 1er étage
Législature
17e
Textes examinés(3)
949
pplReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
1380
pplÉlever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
1520
pjl_ratificationApprobation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord