1 avr. 2025 · 15:00 · Assemblée nationale

Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic ; Vote solennel sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée ; Suite de la discussion de la proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social ; Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles ; Suite de la discussion de la proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex ; Discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ; Suite de la discussion de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux ; Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à créer un Institut Océan de l’université des Nations unies en France ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale ; Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes ; Suite de la discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier ; Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux ; Discussion de la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme