22 mai 2025 · 09:00 · Assemblée nationale
Séance publiqueAssemblée nationale
Discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement ; Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la fin de vie
Chambre
Assemblée nationale
Date
22 mai 2025 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e
Textes examinés(3)
166
pjl_ratificationProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
1028
pjl_ratificationApprobation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements
1100
pplFin de vie