3 juin 2025 · 15:00 · Assemblée nationale

Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations ; Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ; Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations ; Discussion de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ; Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues ; Discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ; Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi