4 juin 2025 · 14:00 · Assemblée nationale

Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques ; Discussion et vote sur une motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2,de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés ; Vote sur la motion de censure déposée par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés ; Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues ; Vote sur la motion de censure déposée par Mme Trouvé et 57 députés ; Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ; Discussion de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ; Suite de la discussion de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ; Discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi