23 juin 2025 · 15:00 · Assemblée nationale
Séance publiqueAssemblée nationale
Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte ; Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Département-Région de Mayotte
Chambre
Assemblée nationale
Date
23 juin 2025 · 15:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e
Textes examinés(4)
546
pplMettre en place un registre national des cancers
491
pjl_ratificationProjet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
545
pjl_constitutionnelDépartement-Région de Mayotte
544
pjlProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte