24 juin 2025 · 15:00 · Assemblée nationale

Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de programmation pour la refondation de Mayotte ; Vote solennel sur le projet de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ; Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à la Macédoine ; Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au département-région de Mayotte ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981