5 nov. 2025 · 09:30 · Assemblée nationale

Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : ; Visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) ; ; Pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) ; ; Visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952). ; Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : mission Santé : ; Avis de M. Christophe Bentz, rapporteur. ; Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions : ; Avis de Mme Karine Lebon, rapporteure.