21 janv. 2026 · 09:35 · Assemblée nationale

- examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi : ; Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 2335) (M. Thibault Bazin, rapporteur) ; ; Portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217 rect.) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) ; ; Visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) (Mme Anne Laure Blin, rapporteur) ; ; Visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure). ; Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) (M. Stéphane Hablot, rapporteur) ; ; Examen de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants (Mme Perrine Goulet, rapporteure) (n° 1085).