Examen de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (n° 2385) (M. Christophe Blanchet, rapporteur) ; ; Désignation de rapporteurs : ; Sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) ; ; Sur la proposition de nomination du président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) par le président de la République.

Assemblée nationale

25 févr. 2026 · 09:30

Commission

Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

17e

Textes examinés(3)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural