11 déc. 2025 · 15:00 · Assemblée nationale

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ; Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires ; Suite de la discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ; Suite de la discussion de la propositio