16 févr. 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

Discussion de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit ; Discussion de la proposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ; Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ; Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières ; Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie