30 juin 2026 · 15:00 · Assemblée nationale

Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie en nouvelle lecture ; Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes ; Discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles