1 juil. 2026 · 14:00 · Assemblée nationale

Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Discussion, en 2e lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ; Lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur la justice criminelle et le respect des victimes ; Suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au renforcement des juridictions criminelles