8 juil. 2026 · 21:30 · Assemblée nationale
Séance publiqueAssemblée nationale
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST »)
Chambre
Assemblée nationale
Date
8 juil. 2026 · 21:30
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e
Vidéo
Textes examinés(3)
456
pjlProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
457
pjl_constitutionnelProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
472
pjlProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens