15 juil. 2026 · 15:00 · Assemblée nationale
Séance publiqueAssemblée nationale
Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale ; Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST ») ; Vote solennel sur le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens « RIPOST » ; Lecture définitive de la proposition proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir ; Discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants
Chambre
Assemblée nationale
Date
15 juil. 2026 · 15:00
Type
Séance publique
Lieu
Assemblée nationale
Législature
17e