9 juil. 2025 · 09:00 · Sénat
Séance publiqueSénat
Discussion ; Discussion ; Discussion
Chambre
Sénat
Date
9 juil. 2025 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(3)
451
pplRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
298
pplProposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
1240
pplSimplification du droit de l'urbanisme et du logement