18 mai 2026 · 09:00 · Sénat
Séance publiqueSénat
Discussion ; Discussion ; Discussion
Chambre
Sénat
Date
18 mai 2026 · 09:00
Type
Séance publique
Lieu
Sénat
Législature
17e
Textes examinés(3)
8
pplProposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
636
pjl_constitutionnelProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
470
pjlProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage