16 juin 2026 · 09:00 · Sénat
Séance publiqueSénat
Discussion ; Discussion ; Discussion ; Discussion
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Textes examinés(4)
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pplRenforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
1233
pplRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
2334
pplRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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pjlProjet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche