24 juin 2026 · 09:00 · Sénat
Séance publiqueSénat
Discussion ; Discussion ; Discussion
Vidéo
Textes examinés(3)
557
pjlProjet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
556
pjl_ratificationProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
555
pjl_ratificationProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens