Juin 2025

L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

41 Pour

10 Contre

ScrutinN°2869Assemblée

Rejeté

L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

12 Pour

36 Contre

ScrutinN°2804Assemblée

L'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 Pour

20 Contre

ScrutinN°2784Assemblée

Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

31 Pour

18 Contre

ScrutinN°2833Assemblée

Rejeté

L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

12 Pour

31 Contre

ScrutinN°2868Assemblée

L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

30 Pour

8 Contre

ScrutinN°2829Assemblée