Décembre 2025

Vendredi, 5 décembre 2025

114 événements

2025-12-05

L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

191 Pour

2 Contre

ScrutinN°4605Assemblée

Take Action

2025-12-05

Rejeté

L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

125 Pour

192 Contre

ScrutinN°4592Assemblée

Take Action

2025-12-05

Adopté

L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

171 Pour

63 Contre

ScrutinN°4587Assemblée

Take Action

2025-12-05

Adopté

L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

150 Pour

117 Contre

ScrutinN°4570Assemblée

Take Action

2025-12-05

Rejeté

L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

121 Pour

196 Contre

ScrutinN°4593Assemblée

Take Action

2025-12-05

Adopté

L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

138 Pour

98 Contre

ScrutinN°4640Assemblée

Take Action

9:00