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Décembre 2025

Aujourd'hui

Vendredi, 5 décembre 2025

114 événements

2025-12-05
Adopté

L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

191 Pour
2 Contre
ScrutinN°4605Assemblée+3
ScrutinN°4605Assemblée
Take Action
2025-12-05
Rejeté

L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

125 Pour
192 Contre
ScrutinN°4592Assemblée+3
ScrutinN°4592Assemblée
Take Action
2025-12-05
Adopté

L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

171 Pour
63 Contre
ScrutinN°4587Assemblée+3
ScrutinN°4587Assemblée
Take Action
2025-12-05
Adopté

L'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

150 Pour
117 Contre
ScrutinN°4570Assemblée+3
ScrutinN°4570Assemblée
Take Action
2025-12-05
Rejeté

L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

121 Pour
196 Contre
ScrutinN°4593Assemblée+3
ScrutinN°4593Assemblée
Take Action
2025-12-05
Adopté

L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

138 Pour
98 Contre
ScrutinN°4640Assemblée+3
ScrutinN°4640Assemblée
Take Action
9:00

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la ...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
10:00

Table ronde, non ouverte à la presse, sur le rôle de la philanthrop...

CommissionAssemblée+2
CommissionAssemblée
15:00

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la ...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée
21:00

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la ...

Assemblée nationale

PJL 1907
Séance publiqueAssemblée+2
Séance publiqueAssemblée