Réunions

Audition de la Fondation droit animal, éthique et sciences sur le thème des propositions de la Fondation pour améliorer la condition animale.

Audition de l’éducateur et comportementaliste canin M. Lévi Zohar sur le thème des conditions de vie des animaux de compagnie, leur maltraitance, la lutte contre leur abandon et la nécessité de mettre en place un permis de détention.

Audition du collectif Urgence NAC sur le thème de la fraude massive dans la cession de lapins sur la plate-forme leboncoin.fr.

reprise des réunions de la commission à l’occasion de la session extraordinaire d’automne.

audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant, sous réserve de sa communication à la commission des affaires sociales en application de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières.

reprise des réunions de la commission à l’occasion de la session extraordinaire d’automne.

audition du vice-amiral d'escadre Eric Malbrunot, sous-chef d'état-major Plans de l'État-major des Armées.

Audition des représentants du Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations : le vice-amiral Jean-Marc Durandau, directeur, et l'ingénieur général des études et techniques de l'armement Jacques Sueur, directeur adjoint.

audition du Général de corps d’armée Bruno Baratz au Commandement du combat futur (CCF) de l'Armée de Terre.

audition en visioconférence, ouverte à la presse, de : ; - Mme Jenny Köhler, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Guyane, commissaire à la lutte contre la pauvreté (Guyane) ; ; - M. Emmanuel Fèvre secrétaire général adjoint de la préfecture de la Martinique, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Martinique, commissaire à la lutte contre la pauvreté (Martinique) ; ; - M. ou Mme le commissaire à la lutte contre la pauvreté (Guadeloupe) – nom en attente.

audition en visioconférence, ouverte à la presse, de : ; - M. Frédéric Sautron, sous-préfet chargé de la cohésion sociale et de la jeunesse auprès du préfet de la région Réunion, commissaire à la lutte contre la pauvreté (La Réunion) ; ; - M. Christophe Le Droumaguet-Paris, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte, commissaire à la lutte contre la pauvreté (Mayotte)

audition, ouverte à la presse, des représentants de la Fondation pour le logement des défavorisés : M. Manuel Domergue, directeur des études, et Mme Sarah Coupechoux, responsable Europe.

audition, ouverte à la presse, des représentants de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : M. Michel Duée, chef du département des ressources et des conditions de vie des ménages, et Mme Émilie Raynaud, cheffe de la division revenus des ménages.

audition, ouverte à la presse, des représentants de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) – service statistique du ministère des solidarités et de la santé : M. Thomas Wanecq, directeur, et Mme Julie Labarthe, sous-directrice de l’observation de la solidarité.

nomination du Bureau ; ; désignation du rapporteur ; ; échange de vues sur les travaux de la commission.

audition en visioconférence, ouverte à la presse, de M. Serge Paugam, directeur de recherche au CNRS, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS), professeur de sociologie à l’Université de São Paulo.

audition, ouverte à la presse, des représentants de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) : M. Laurent Grandguillaume, ancien député, président, M. Denis Prost, vice-président, et Mme Lola Gourdon, responsable du plaidoyer et de la vie associative.

audition, ouverte à la presse, du Collectif ALERTE (noms en attente).

Mission du groupe d'amitié autorisée par le Bureau de l'Assemblée nationale

table ronde : ; ministère chargé de l’économie et des finances – Direction générale des douanes et des droits indirects – M. Gilbert Beltran, adjoint du directeur général ; ministère chargé de l’économie et des finances – Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires et, M. Guillaume Pupier, adjoint à la cheffe du bureau des produits d’origine végétale et des boissons alcoolisées ; ministère chargé de l’économie et des finances – Direction de la législation fiscale – M. Thibaut Fiévet, sous-directeur de la fiscalité des transactions et de la fiscalité énergétique et environnementale.

audition, non ouverte à la presse, de Mme Priscilla Saracco, directrice générale de l'association ENDOmind.

audition, non ouverte à la presse, de Mme Virginie Rio, co-fondatrice du collectif BAMP !

ministère chargé de l’agriculture – Direction générale de l’alimentation – Mme Vanessa Hummel-Fourrat, sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments, Mme Emmanuelle Miralles, adjointe à la cheffe du bureau des établissements et des produits des industries alimentaires spécialisées et, Mme Mélanie Picherot, adjointe à la cheffe du bureau des établissements de transformation et de distribution ; ministère chargé de l’agriculture – Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises – M. Antoine Berger, adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires et, M. Benoît Bour, chef du bureau du vin et des autres boissons.

ministère chargé de la santé – Direction générale de la santé – Dr Dinh-Phong Nguyen, sous-directeur adjoint de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques et, Mme Simone Alexe, cheffe du bureau de la prévention des addictions.

audition, non ouverte à la presse, du Dr Silvia Alvarez, gynécologue obstétricienne, PmA Infertilité, coordinatrice Générale La Femme.

présentation, par M. Denis Masséglia, rapporteur spécial de la mission Médias, livre et industries culturelles, du rapport d’évaluation des politiques publiques sur le crédit d’impôt international, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de ce rapport ; ; communication de M. Denis Masséglia, rapporteur de la mission flash sur les taxes sur les services vidéo dans la perspective du projet de loi de finances pour 2027, en conclusion des travaux de la mission, et audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture, sur les conclusions de cette communication.

audition de M. Thibaut Bruttin, directeur général de reporters sans frontières, et Mme Laure Chauvel, responsable du desk France.

Colloque. France – Mali : jeunesses, diasporas, entrepreneuriat, maintenir les liens entre nos sociétés.

audition, ouverte à la presse, Mme Rozenn Merrien, présidente de l’Association nationale des directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales (Andev), et M. Gabriel Fraga, vice-président.

audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Léger, présidente du Réseau français des villes éducatrices (RFVE).

audition de Mme Camille Broyelle, professeure de droit à l’université Paris-Panthéon-Assas, directrice du master « droit du numérique, droit des médias ».

cAPEB : ; - m. Jean-Christophe Repon, président. ; - m. Thibaut Bousquet, directeur des affaires publiques. ; - mme Sylvie Montout, directrice de la direction économique. ; - m. Alexandre Cobret, chargé d’affaires publiques.

audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Merle d’Aubigné, délégué général de l’association « Les Oubliés de la République », M. Abderrahmane Abdelatif, Mme Elina Dumont, M. Fabrice Genin, et Mme Isabelle Mauer.

nexity : ; - m. Stéphane Lavrilloux, directeur général de Nexity Grand Est. ; - m. Alain Goujon, directeur de la construction. ; - m. Félix Fournier Pérus, directeur des affaires publiques.

audition de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, accompagné de Mme Ludivine Moles, conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus locaux et de M. Samuel Just, conseiller chargé de l’économie circulaire, de la sobriété foncière, de la qualité de l’air et des nuisances sonores.

éventuellement, suite de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).

décision de classement ou d’examen, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement de la pétition n° 6334 « Contre la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre » ; ; audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, et discussion générale sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820) ; ; examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024 (n° 2820).

Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ; Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST ») ; Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ; Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST ») ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ; Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST ») ; Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de M. Étienne Pot, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de santé publique (Santé publique France) est envisagée.

audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Brun, co-présidente de la commission éducation de France urbaine.

nomination du Bureau ; ; désignation du rapporteur ; ; échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.

audition des représentants de la Mission de défense et attaché d’armement en Italie : le Général de brigade Mathieu Fromaget, attaché de défense français en Italie et le colonel Ronan Chipon, attaché d’armement.

la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (MM. Thibault Bazin, Thierry Frappé et Jérôme Guedj, rapporteurs) : Mmes Céline Blattner, Josette Guéniau, et M. Gilles Duthil, membres du comité 3C.

audition, ouverte à la presse, d’un représentant de la 5ème chambre de la Cour des comptes : M. Arnaud Oseredczuk, président de section.

Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la protection des enfants ; Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ; Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (« RIPOST ») ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

élection du Président de la commission des Lois.

dépouillement du scrutin sur la proposition de M. le Président de la République de nommer M. François-Noël Buffet aux fonctions de Défenseur des droits et proclamation de son résultat.

- audition conjointe : – Uber Eats – M. Alexis Cintrat, directeur des affaires publiques – Deliveroo – M. Rémi Malemba, responsable des affaires publiques.

présentation, par Mme Matilde Feld, rapporteure spéciale de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale, du rapport d’évaluation des politiques publiques portant sur les moyens de la DGFIP consacrés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, et audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale des finances publiques, sur les conclusions de ce rapport.

cINOV : ; - m. Alexandre Sevenet, président de Cinov Ingénierie. ; - m. Michel Rongiéras, président de Cinov SYPAA. ; - mme Sara Durier, cheffe de projet « Affaires économiques et métiers ».