27 mai 2025 · 16:30 · Assemblée nationale
CommissionAssemblée nationale
Nomination de rapporteur ;- ; Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à l’exécution budgétaire des missions Crédits non répartis ; Écologie, développement et mobilité durables : énergie ; Économie ; Engagements financiers de l’État ; Gestion des finances publiques ; Investir pour la France de 2030 ; Plan de relance ; Régimes sociaux et de retraites ; Remboursements et dégrèvements ; Transformation et fonction publiques, des comptes d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Participations financières de l’État et Pensions et des comptes de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des comptes publics et de M. Marc FERRACCI, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireChambre
Assemblée nationale
Date
27 mai 2025 · 16:30
Type
Commission
Lieu
Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Législature
17e
Textes examinés(4)
1285
pjl_financesProjet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
545
pjl_constitutionnelDépartement-Région de Mayotte
544
pjlProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
1456
pjlApprobation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024