15 oct. 2025 · 15:05 · Assemblée nationale

Nomination de rapporteurs sur : ; La proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1763) ; ; La proposition de résolution européennes relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n° 1775) ; ; La proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ; ; La proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860) ; ; Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) ; ; Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition de résolution européenne (n°1775).