26 nov. 2025 · 09:15 · Assemblée nationale

Examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à : ; La proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur) ; ; La proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 2121) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure) ; ; La proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 2120) (M. Pierre Yves Cadalen, rapporteur) ; ; La proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 2122) (Mme Marianne Maximi, rapporteure).