30 oct. 2025 · 09:00 · Assemblée nationale

Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Suite de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires ; Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier ; Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage ; Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics ; Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes ; Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ; Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent